Cercle Pro / Société 1001 (ci après Cerclepro.com) offre à ses utilisateurs un service de mise en relation professionnelle par le biais de son site Internet. Ce service est gratuit.

• dénomination ou raison sociale : Société 1001
• siège social : 56 rue Fouré 44000 Nantes
• capital social : SARL au capital de 1.000 €
• adresse du siège social : 56 rue Fouré 44000 Nantes

Directeur de la publication : Denis Morineau

• dénomination ou raison sociale : Amen SAS
• adresse : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75 008 Paris
• capital social : Société au capital social de 37 000 €
• numéro de téléphone : 0892 55 66 77

En vous inscrivant à Cerclepro.com vous acceptez de vous soumettre aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par Cerclepro.com à tout moment, la dernière version étant disponible sur Cerclepro.com dans la rubrique « Conditions Générales ».

Dans les présentes conditions, les mots ci-dessous signifieront :

Cerclepro.com est un ensemble de services dédié à favoriser la mise en relation entre professionnels en France et dans le monde. Il est disponible par Internet de manière gratuite.

« Cookies » désigne de petits fichiers textes stockés par le navigateur Web de l’utilisateur lors de la visite d’un site web. Les cookies facilitent la navigation en gardant en mémoire les données personnelles de l’utilisateur. Cerclepro.com s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

« Service(s) » désigne l’ensemble des services gratuits ou payés fournis par Cerclepro.com à ses utilisateurs.

« Utilisateur (s) » désigne un ou l’ensemble des utilisateurs de Cerclepro.com.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Pour utiliser Cerclepro.com, vous devez impérativement avoir plus de 18 ans et habiter dans un pays où l'utilisation de ce site n'est pas interdite.

Un équipement informatique adapté et une connexion Internet sont nécessaires pour utiliser Cerclepro.com et restent à votre charge exclusive. Cerclepro.com ne pourra être tenu responsable pour un non fonctionnement dû à un équipement inadapté.

L’utilisateur garantit la véracité des données qu’il communique à Cerclepro.com et devra impérativement informer Cerclepro.com en cas de modification de ses données, ou le cas échéant les modifier lui même dans son espace sur le site.

Lors de votre inscription à Cerclepro.com, un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels vous seront attribués. Ceux-ci ne devront en aucun cas être transmis à des tiers. Si l’utilisateur transmet ces informations ou les utilise dans un but différent de leur utilisation, Cerclepro.com pourra fermer son compte.

L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et mot de passe, et de leur utilisation par des tiers le cas échéant. Cerclepro.com ne pouvant vérifier l’identité des utilisateurs de ses services ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité. Si un utilisateur pense que son compte est utilisé frauduleusement par un tiers, il doit immédiatement en informer Cerclepro.com.

Afin d’assurer la qualité et la sécurité du service, les comptes d’utilisateurs non abonnés, et inactifs depuis plus de 6 mois seront supprimés.

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.

Une fois inscrit l’utilisateur pourra accéder librement aux différents services disponibles sur Cerclepro.com.

3 .1 Obligations de Cerclepro.com

Cerclepro.com offre un service de rencontres virtuelles entre personnes, et ne peut garantir les relations établies entre ses utilisateurs. L'activité de Cerclepro.com ne recouvre ni l'organisation de rencontres "réelles", ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Cerclepro.com n’a aucune obligation légale d’identifier ses utilisateurs, ou de contrôler leurs propos. Les utilisateurs sont donc seuls responsables des propos qu’ils tiennent sur Cerclepro.com.

Cerclepro.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur. Cerclepro.com dégage toute responsabilité en cas de rencontre réelle entre ses utilisateurs, et ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une telle rencontre.

Cerclepro.com recommande à ses utilisateurs de ne pas communiquer leurs données personnelles telles que leur adresse postale, leur nom de famille, leur téléphone, etc. à d’autres utilisateurs. En cas de non respect de cette recommandation, Cerclepro.com ne pourrait être tenu pour responsable.

3.2. Obligations de l’utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas émettre des messages qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
• Ne contrevenir à aucune règle pénale (notamment racolage, prostitution, pédophilie, incitation à la haine raciale, incitation au suicide, incitation à l'usage ou au commerce de stupéfiants, harcèlement) ;
• Ne contrevenir à aucune règle civile, notamment relative au respect de la personne ou à la protection de la vie privée ;
• Ne pas émettre ou relayer des propos injurieux ou diffamatoires ;
• Ne pas utiliser ou évoquer de termes permettant directement ou indirectement l'identification ou la référence à une personne physique ou morale ;
• Ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment droit de propriété, droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques ;
• Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du service, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse ;
• N'envoyer des annonces qu'en son propre nom ;
• Ne pas rechercher le contact avec une personne n'ayant pas le droit d'utiliser Cerclepro.com (notamment une personne de moins de 18 ans) ;
• Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers ou vous-même ou (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales ou professionnelles.

Le manquement à ces obligations constitue une faute grave. En cas de manquement à tout ou partie de ces obligations, Cerclepro.com fermera définitivement le compte de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable en cas de non respect de ces règles.

L’utilisateur s’engage à alerter les modérateurs de Cerclepro.com en cas de non respect de ces règles par d’autres utilisateurs. Le contact des modérateurs est disponible dans le footer de chaque page.

Certaines informations, indications ou contenus facultatifs fournis par l’utilisateur peuvent révéler son origine ethnique, sa nationalité, ses orientations sexuelles, sa religion ou d’autres données « sensibles ». L’utilisateur est seul responsable de la mise en ligne de ces données et donne son consentement explicite à leur traitement. En conséquence, Cerclepro.com ne pourra en être tenu pour responsable.

Chaque utilisateur peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Société 1001 , 56 rue Fouré 44000 Nantes, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Cerclepro.com.

5.1. Les informations recueillies sur l’utilisateur

L’utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service. Les informations personnelles recueillies par Cerclepro.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service.

En outre, certaines informations non personnelles comme la version du navigateur de l’utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé peuvent être recueillies.

Cerclepro.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant sa navigation sur le site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’utilisateur peut cependant effacer les cookies directement dans son navigateur Internet. Vous trouverez plus d’informations sur la modification de ces options de votre navigateur dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.2 Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies lors de votre inscription sont utilisées pour vous permettre d’accéder à nos différents services. L’environnement de Cerclepro.com est bien sur sécurisé pour protéger vos données. Les informations vous concernant et n’apparaissant pas publiquement sur le site (comme votre annonce, ou votre profil) ne seront pas communiquées à des tiers. Seuls certains employés y ont accès et uniquement en cas ed besoin.

2. Cerclepro.com peut parfois communiquer des données socio démographiques générales et non nominatives à des partenaires pour leur aider à cibler leurs annonces. Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’ils ne disposent pas d’informations leur permettant de vous identifier.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur Cerclepro.com sont la propriété intellectuelle de Cerclepro.com ou de ses partenaires et ne peuvent être affichés, reproduits, distribués, modifiés, transmis ou utilisés de n’importe quelle manière pour tout usage public ou commercial sans l'autorisation expresse de Cerclepro.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur est responsable de son accès au site. Cerclepro.com ne peut garantir que l’accès se fera sans interruption ou sans erreurs, que ce site sera protégé ou exempt de tous virus ou d'autres éléments nuisibles ou encore que l'information donnée sur ce site sera complète, exacte ou opportune.

Cerclepro.com peut à tout moment, s’il le juge nécessaire, interrompre l’accès au site pour effectuer des réparations ou des mises à jour.

Ni Cerclepro.com, ni aucun de ses dirigeants ou employés ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation du site et de son contenu. En s’inscrivant, l’utilisateur renonce expressément à intenter une action en justice contre Cerclepro.com, et ce quel qu’en soit le motif.

L’utilisateur peut, le cas échéant, envoyer un courrier en recommandé AR expliquant les motifs de sa plainte et sa demande, en précisant bien ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, pseudo, e-mail). Cerclepro.com s’engage à répondre sous 6 semaines.

Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par, et interprétées conformément à, la législation française. En cas de litige, le Tribunal de Nantes (44) sera seul compétent.